J.O. 53 du 4 mars 2005
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Arrêté du 22 février 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG0500328A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 22 février 2005, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne par M. Pepe (Gilles) à compter du 1er mars 2005.